FISCALITE

Taxes d’institution des titres miniers

Les taxes minières dues sur les permis miniers sont fixées par décret.

Elles sont modestes et payables à l’institution ou au renouvellement des titres miniers.

Mesures d’encouragement

Les Pouvoirs Publics ont mis en place des mesures importantes d’encouragement fiscales et financières, pour l’épanouissement de la mine marocaine ; ainsi sont appliquées :

  • des exonérations des droits de douane et taxes sur les équipements importés (pour les projets d’investissements dépassant 200 millions de DH)
  • une réduction de 50 % de l’Impôt sur les Sociétés ou Impôt Général sur les Revenus pour les sociétés minières exportant directement ou indirectement leurs produits miniers.
  • la participation de l’Etat aux travaux d’infrastructure (routes, adduction d’eau, l’électricité…) pouvant atteindre 50% à 70 % du montant de ces réalisations dans la limite de 5% du montant de l’investissement (pour les projets d’investissements dépassant 200 millions de DH)